Retraités de France
Si vous résidez au Maroc, et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite de source étrangère, vous pouvez bénéficier d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dù au titre de votre pension.
L'obtention de cette réduction est subordonnée au transfert de votre pension à titre définitif dans un compte en dirhams non convertibles.
1-CONDITIONS
Pour bénéficier de cette réduction vous devez joindre à votre déclaration annuelle de revenu : une attestation de versement des pensions établie par le débirentier (l’organisme qui vous verse votre pension) ;
Une attestation délivrée par un établissement bancaire ou de crédit et indiquant le montant reçu en devises et la contre valeur en dirhams au jour du transfert
2-MODE DE DETERMINATION DE L’IMPOT :
Vous devez procéder de la manière suivante :
Pour les sommes non transférées, vous devez opérer la conversion en retenant le taux de change moyen fixé par la Direction des Impôts ;
Pour les sommes transférées retenez la contre valeur en dirhams lors des transferts.
Appliquer à la pension brute un abattement de 40%.
N.B. :
Le transfert peut se faire :
- Par mandat postal (talons des mandats originaux) ou
- Par virement bancaire
Vous avez jusqu’au 31mars de chaque année pour déclarer vos pensions (et autres revenus)
perçus au titre de l’année écoulée.
Pour plus de précisions:
DIRECTION DES IMPÔTS
Service de l'Information et des Relations Publiques
Rue Haj Ahmed Charkaoui Agdal
RABAT
Tél: 00 212 37 77 57 72
http://www.finances.gov.ma